[vc_row][vc_column][vc_column_text]L’assurance titre est de plus en plus encouragée dans les transactions immobilières pour se prémunir contre les défauts potentiels du titre de propriété. L’achat d’une assurance titre fournit une couverture financière pour certains types de défauts et, à ce titre, est recommandé comme une partie importante de votre diligence raisonnable dans tout achat de propriété. Cependant, l’assurance titre ne remplace pas l’arpentage effectué par un arpenteur professionnel. Les deux sont des éléments nécessaires et prudents de l’achat d’une propriété.
Plus particulièrement, il est important de comprendre que la plupart des polices d’assurance titres ne couvrent généralement pas les défauts de délimitation. Seul un arpentage effectué par un arpenteur-géomètre professionnel peut confirmer les limites de la propriété que vous souhaitez acheter.
1. Il existe différents types d’assurance titres
L’assurance titres existe sous diverses formes, et il est important de comprendre qui est couvert par la police, quels défauts sont inclus dans la couverture, et dans quelles circonstances ces défauts seront indemnisés. On peut distinguer deux types généraux de polices : – les « polices de prêteur », qui offrent une protection à l’institution financière émettrice de l’hypothèque, mais qui peuvent n’offrir aucune protection à l’acheteur, et les « polices de propriétaire », qui offrent une protection spécifique à l’acheteur.
Dans les deux cas, les défauts couverts par une police varient selon l’assureur. Les polices typiques peuvent fournir une certaine forme de couverture pour la fraude, pour les privilèges non payés qui peuvent affecter la transaction, pour les défauts de conformité aux règlements municipaux, et/ou pour certains types d’empiètement sur les propriétés voisines.
Les polices peuvent varier considérablement selon l’assureur et la région, et il est conseillé aux acheteurs d’examiner attentivement la couverture offerte pour s’assurer qu’elle répond à leurs besoins.
2. L’assurance titres n’est pas la même que l’assurance habitation
L’assurance titres ne couvre pas les défauts ou les dommages causés à votre maison ou à son contenu. Ivo Winter, un avocat d’Arichat, en Nouvelle-Écosse, qui s’occupe principalement de droit immobilier, déclare : « Les gens appellent pour dire : « Mon toit fuit, mon puits ne fonctionne pas, est-ce que c’est couvert [par mon assurance titre] ? ». En réalité, l’assurance titres et l’assurance habitation protègent contre des risques différents. Les deux sont des formes de protection prudentes. L’assurance titres traite du droit de propriété, tandis que l’assurance habitation couvre les pertes ou les dommages causés à votre maison et aux autres structures de votre propriété.
3. L’assurance titres a des limites
Comme toutes les formes d’assurance, l’assurance titres fournit une compensation monétaire, après coup. Une police d’assurance titre peut indemniser l’acheteur d’une maison de certains défauts de titre, mais elle ne fait rien pour garantir le titre ou remédier aux défauts qui auraient pu être révélés par un arpenteur professionnel. Par exemple, une police peut indemniser un propriétaire pour le coût du déplacement, de la modification ou de l’enlèvement d’une amélioration de surface sur la propriété s’il s’avère qu’elle n’est pas conforme aux règlements municipaux ou qu’elle empiète sur la propriété voisine. Cependant, l’argent n’est pas tout, et l’indemnisation financière peut être un piètre substitut lorsqu’un propriétaire subit une perte importante de la jouissance de sa propriété en raison de ces changements. De plus, toute baisse de la valeur de la propriété qui en découle peut ne pas être couverte par votre police. Enfin, le stress et l’incertitude liés au traitement d’un défaut de conformité ou d’empiètement peuvent être considérables.
En tant qu’arpenteurs professionnels, nous recommandons généralement aux propriétaires d’obtenir à la fois un arpentage de leur propriété et une assurance titre, afin que vous compreniez parfaitement votre propriété et que vous soyez protégé. Le fait d’exiger un arpentage actuel par un arpenteur professionnel comme condition d’achat confirmera les limites de votre propriété et identifiera tout empiètement et tout défaut de conformité avant la conclusion de l’achat. En général, un arpentage peut être effectué pour une fraction des honoraires de votre agent immobilier. Le coût et le temps supplémentaires sont mineurs comparés au risque de rencontrer un problème de limites important après la vente, ce qui aurait un impact sur vos finances et votre capacité à profiter pleinement de votre nouvelle maison comme vous l’aviez prévu.[/vc_column_text][vc_empty_space][vc_btn title= »Consulter un géomètre professionnel » style= »flat » shape= »square » color= »orange » size= »lg » align= »left » i_icon_fontawesome= »fa fa-commenting » css_animation= »bottom-to-top » link= »url:https%3A%2F%2Fwww.psc-gpc.ca%2Ffr%2Fprofessional-services%2Ftrouver-un-geometre-professionnel%2F| » button_block= »true » add_icon= »true »][vc_empty_space][vc_separator][vc_empty_space][vc_column_text]
Source: CBC Licensing
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