FAQ – Adhésion au GPC

Pourquoi devrais-je être membre de la PSC ?

• La profession est confrontée à de nombreux défis, car les systèmes d’administration et de gestion des terres subissent des changements importants au Canada et à l’étranger. Ces changements comprennent l’avancement rapide de la technologie de localisation, la mise en œuvre de systèmes en ligne et l’évolution de l’examen public des experts de toutes les professions. En étant membre de la GPC, vous ajoutez votre voix au collectif des arpenteurs-géomètres professionnels pour faire en sorte que nous soyons entendus et que notre rôle dans la gestion des terres soit compris.
• En tant que professionnel indépendant ou en tant que représentant de l’association de réglementation de votre province, il peut y avoir des conflits d’intérêts potentiels ou perçus lorsqu’on défend les intérêts du grand public. En tant qu’organisme de défense indépendant, la GPC est votre canal pour remplir votre responsabilité éthique et légale de protéger le public et l’intégrité du cadastre canadien.

Pourquoi est-il important pour la GPC de faire du travail d’arpentage ?

• La profession d’arpenteur-géomètre a besoin d’une voix forte pour promouvoir la gestion efficace et durable de nos systèmes nationaux d’arpentage et d’enregistrement dans le meilleur intérêt du public. Il faut pour cela communiquer clairement à tous les niveaux de gouvernement le rôle et la responsabilité que la profession d’arpenteur-géomètre a, en vertu de la loi, de maintenir une infrastructure d’arpentage efficace et accessible au public, et de fournir au public des informations et des produits d’arpentage qui font autorité.
• Les géomètres professionnels disposent d’une base de connaissances et d’un ensemble d’expériences uniques qui nous permettent de détecter et de prévenir les changements législatifs qui auront un effet néfaste sur le grand public. Dans de nombreux cas, nous sommes le seul groupe de défense disponible pour s’opposer à de telles mesures, ou pour préconiser des changements aux lois ou politiques existantes qui sont préjudiciables au public.
• Comme la plupart des professions qui ont remarqué, il est préférable de mener les communications de défense des intérêts de façon indépendante de nos organismes professionnels légiférés, dont le rôle principal est de réglementer la profession et la pratique de l’arpentage. À cet égard, la GPC n’a aucun lien officiel avec les organismes de réglementation professionnelle légiférés au Canada et elle est bien placée pour jouer ce rôle. Elle a été créée pour sensibiliser le gouvernement et le public à l’importance fondamentale des systèmes d’arpentage du Canada et de la profession d’arpenteur-géomètre pour protéger les droits de propriété et assurer une administration efficace des terres.

Que se passe-t-il si un organisme de licence s’éloigne du modèle All-In ?

Vous pouvez conserver votre adhésion à titre individuel en achetant votre adhésion directement sur le site Web du GPC. Chaque association a le choix d’adhérer ou non au modèle  » Tout compris « . Les provinces qui maintiennent leur adhésion dans le modèle All In bénéficient d’un taux réduit par membre.

Qu’en est-il du rapport Cayton ? Devrons-nous séparer notre association du GPC ?

Rien dans le rapport ne stipule qu’il doit y avoir une séparation totale entre les organismes d’autorisation et les groupes de défense, et le rapport traite d’un large éventail de l’industrie des soins de santé, et non de professions spécifiques. Si une association ou un GPC travaillait activement dans son propre intérêt, alors il pourrait y avoir un problème. Je ne peux pas parler pour chacune des associations, mais tout ce que le GPC a fait a été dans l’intérêt du public.

Qu’est-ce que le GPC a accompli jusqu’à présent ?

• Le GPC a activement défendu les ajouts au projet de loi S-229 – la Loi sur l’amélioration de la sécurité souterraine. Bien que cette loi soit morte sur la table du Sénat, notre travail a permis à la GPC d’établir des liens avec des dizaines de législateurs et de promouvoir nos positions publiées sur l’arpentage et la cartographie des infrastructures souterraines. Un exposé de position complet concernant les infrastructures souterraines au Canada a également été élaboré et publié.
• Le GPC a activement plaidé en faveur de deux changements au projet de loi C-69. Le changement concernant la norme de profondeur de perturbation du sol a été adopté par le comité sénatorial chargé d’examiner les modifications proposées, mais n’a pas franchi le cap du vote du Sénat. Le deuxième changement concernant les exigences relatives aux zones prescrites n’a pas été adopté directement dans la Loi sur le régulateur de l’énergie canadien, mais est actuellement mis en œuvre par le biais d’un changement à la définition de zone prescrite dans les règlements de la Loi, limitant la zone prescrite à une emprise arpentée par les services publics. Cette mesure protège les propriétaires fonciers contre les charges sur leurs terres dont ils n’ont pas été informés et pour lesquelles ils n’ont pas été indemnisés.
• Le GPC a créé trois vidéos sur tableau blanc montrant l’importance d’un arpenteur-géomètre dans le processus d’achat d’une maison et dans le processus de lotissement, ainsi qu’une vidéo sur l’assurance titre et l’arpentage des propriétés. Trois autres vidéos ont été réalisées pour illustrer les trois principales positions de la GPC concernant les infrastructures souterraines. Ces vidéos sont conçues pour attirer l’attention du grand public et constituer une ressource utile pour les décennies à venir.
• Depuis 2018, les campagnes publicitaires en ligne de GPC ont conduit plus de 50 000 utilisateurs uniques sur notre site web, qui ont passé au moins une minute à consulter notre contenu.
• La GPC a participé au processus de consultation publique pour l’examen de la norme CSA S250 – Cartographie des infrastructures souterraines de services publics, a communiqué sa position à la CSA en plusieurs formats et a publié ses positions sur son site Web.
• La GPC est membre et participe au conseil d’administration ou aux sous-comités de la Canadian Common Ground Alliance (CCGA), de l’Open Geospatial Consortium (OGC) et de l’International Land Measurement Standard (ILMS). Nous avons également conclu des protocoles d’entente avec des organisations sœurs : la National Society of Professional Surveyors (NSPS) aux États-Unis, l’Asociación Española de Geómetras-Expertos (AEGEX) en Espagne et le Consulting Surveyors National (CSN) en Australie. Ces liens permettront à la GPC de rester à l’avant-garde des tendances mondiales et d’appliquer les solutions utilisées par les autres aux problèmes rencontrés par l’industrie canadienne des géomètres professionnels.
• La GPC a travaillé avec toutes les associations provinciales de réglementation afin de créer une marque nationale reconnaissable – P. Surv. La désignation P. Surv. est un outil essentiel pour la reconnaissance du public, ainsi que pour la défense et la protection du public.
• La GPC s’est réinventée en tant qu’autorité de consultation sur les questions de cartographie, de mesure, de titres et de frontières. La GPC reçoit maintenant des demandes d’information et de consultation non sollicitées qui n’étaient pas reçues il y a cinq ans.
• Le site web du GPC a été redéveloppé pour être adapté aux téléphones portables. 70 % du trafic sur le site Web provient d’appareils mobiles.
• PSC a animé l’atelier et le rapport sur l’évolution des frontières de la pratique en 2019.
• La GPC est désormais une société de sollicitation et peut recevoir des subventions fédérales pour ses initiatives, telles que l’atelier et le rapport sur l’évolution des frontières de la pratique mentionnés plus haut.
• La GPC continue d’offrir le seul programme d’assurance responsabilité professionnelle pour les arpenteurs, par des arpenteurs, et le seul programme offrant une assurance retraite à vie. Ce programme a été renforcé et rendu plus concurrentiel grâce aux efforts du Comité de l’assurance responsabilité professionnelle de la GPC. Des études actuarielles sont menées régulièrement pour assurer la solidité et l’abordabilité de ce programme.

L’adhésion au GPC témoigne de votre engagement à améliorer les connaissances du public sur la profession de géomètre, à protéger les intérêts fonciers du public et à inspirer la confiance du public dans la profession de géomètre légal.