Documents de Synthèse
-
- Lettre à la Division des levés Géodésiques de RNCan, , lettre adressée à l’Agence Spatiale Canadienne via RNCan le 23 Septembre 2020
- Lettre au Premier Ministre Trudeau 23 Mars 2020
- Lettre à l’Institut d’Ingénierie et de Topographie des Services Publics (IITSP)
- Examen de la Norme CSA – S250 Cartographie de l’Infrastructure des Services Publics Souterrains
- Projet de loi C-69 – Position des Géomètres Professionnels du Canada
Modifications visant à améliorer la gestion des infrastructures souterraines par le Canada.
Un résumé d’une page - Loi sur le Renforcement de la Sécurité des Infrastructures Souterraines S-229 Révisée Avril 2018
- Loi sur le Renforcement de la Sécurité des Infrastructures Souterraines S-233
- L’Infrastructure Souterraine au Canada
Vers un système plus responsable et plus réactif - Modifications Proposées au Règlement C-46 de la Loi sur la Sécurité des Pipelines
Documents relatifs:
-
- Matrice de Commentaires et de Rétroaction de la Canadian Common Ground Alliance
Projet de Loi S-233, Projet de loi édictant la Loi sur le Renforcement de la Sécurité des Infrastructures Souterraines. - Rapport de l’Association des Arpenteurs-Géomètres de la Colombie-Britannique
BC Common Ground Alliance et la Norme CSA-Z247 “Prévention des Dommages pour la Protection des Infrastructures Souterraines”.
- Matrice de Commentaires et de Rétroaction de la Canadian Common Ground Alliance
- Prise de Position sur LightSquared
Une menace potentiellement grave pour l’utilisation du système de positionnement global (GPS) et du système mondial de navigation par satellite (GNSS) a été identifiée.
