Responsabilité Professionnelle

Nos membres sont professionnels et responsables. Ils ont la formation, l’expérience et l’expertise nécessaires pour répondre à vos besoins. Mais les choses ne se passent pas toujours comme prévu. Vous trouverez ci-dessous quelques moyens d’éviter les malentendus et d’y faire face s’il y en a un.

Des moyens simples pour éviter les malentendus

La communication, avant, pendant et après un projet, est le meilleur moyen d’éviter les malentendus. En tant que propriétaire foncier ou client, assurez-vous d’avoir été aussi clair et détaillé que possible quant à vos besoins. Un géomètre professionnel peut fournir un large éventail de services adaptés à votre situation particulière. Il posera des questions pour déterminer le produit qui apportera la meilleure solution et vous devez fournir des réponses au mieux de vos capacités.

Les honoraires doivent être discutés à l’avance, y compris s’il s’agit d’un devis fixe, d’un seuil ou d’une estimation, et s’il y aura des débours pour le projet (par exemple, les coûts qui seront encourus pendant le travail par des organismes extérieurs tels que le bureau d’enregistrement, la municipalité ou l’avocat, qui ne font pas partie du devis de l’arpenteur et que vous devrez payer).

Le respect du timing exige une bonne communication de part et d’autre. Assurez-vous de dire à l’arpenteur avec lequel vous passez un contrat s’il y a des questions de calendrier spécifiques, comme les dates de clôture d’un achat ou d’une vente, ou les travaux effectués par d’autres professionnels ou entrepreneurs sur le site qui auront une incidence sur le travail de l’arpenteur.

Il est toujours préférable d’avoir un contrat écrit pour plus de clarté. Un contrat peut prendre la forme d’un simple formulaire ou d’une lettre ou encore d’un document de plusieurs pages, selon la complexité du projet, mais tout le monde y gagnera au final si les attentes sont écrites noir sur blanc dès le départ.

Si vous avez des questions pendant les travaux, que ce soit sur ce qui est fait, le calendrier ou les honoraires, posez-les dès que possible et insistez pour obtenir des réponses jusqu’à ce que vous ayez bien compris.

Communication pendant le déroulement de votre projet

Nous constatons que la plupart des problèmes peuvent être résolus par une communication directe entre les personnes concernées. Souvent, le fait de discuter exactement de ce qui était attendu, de ce qui a été fait et des circonstances détaillées entourant le projet particulier peut révéler où se trouvent les difficultés et mettre en évidence la solution.

Nous vous encourageons à contacter directement le géomètre professionnel pour toute question ou préoccupation concernant votre projet.

Consulter l’Organisme d’Homologation

Les géomètres professionnels qui déterminent les limites sont autorisés par un ou plusieurs des onze organismes de délivrance de permis d’arpentage au Canada. Le mandat principal de chacune de ces associations est de protéger l’intérêt public en ce qui concerne la conduite professionnelle et la qualité du travail de leurs membres. Toutes ont des processus officiels prévus par la loi à suivre si le travail ou la conduite de leurs membres ne sont pas professionnels.

Les géomètres sont responsables non seulement envers leur client, mais aussi envers le grand public. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des arpenteurs-géomètres professionnels agréés, vous pouvez communiquer avec l’organisme d’attribution des licences de la juridiction où le problème est survenu. En parlant au directeur général, au registraire ou au secrétaire de cette association, vous pourrez peut-être répondre à vos préoccupations et résoudre le problème en fournissant des informations spécifiques à votre situation.

Ce représentant peut également vous fournir des informations détaillées sur le processus officiel de résolution d’un problème avec un géomètre agréé par l’organisme d’attribution des licences. Ce processus peut comprendre la soumission d’une déclaration écrite officielle, une médiation, une enquête, une audience devant un comité, une décision et une procédure d’appel. Le processus variera en fonction des règlements et des politiques en place au sein de l’organisme d’attribution des licences, mais tous sont conçus pour protéger l’intérêt public.