mise à jour & intiatives du GPC
DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
- Lettre à la Division des Levés Géodésiques de RNCan, lettre adressée à l’Agence Spatiale Canadienne via RNCan le 23 Septembre 2020
- Lettre au Premier Ministre Trudeau 23 Mars 2020
- Lettre à l’Institut d’Ingénierie et de Topographie des Services Publics (IITSP)
- Examen de la Norme CSA – S250 Cartographie de l’Infrastructure des Services Publics Souterrains
- Projet de loi C-69 – Position des Géomètres Professionnels du Canada Modifications visant à améliorer la gestion des infrastructures souterraines par le Canada Un résumé d’une page
- Loi sur le Renforcement de la Sécurité des Infrastructures Souterraines S-229 Révisée AVril 2018
- Loi sur le Renforcement de la Sécurité des Infrastructures Souterraines S-233
- L’Infrastructure Souterraine au Canada Vers un système plus responsable et plus réactif
- Modifications Proposées au Règlement C-46 de la Loi sur la Sécurité des Pipelines
Autres documents
- Matrice de Commentaires et de Rétroaction de la Canadian Common Ground Alliance Le projet de loi S-233, le projet de loi édictant la Loi sur le Renforcement de la Sécurité des Infrastructures Souterraines.
- Rapport de l’Association des Arpenteurs-Géomètres de la Colombie-Britannique BC Common Ground Alliance et la Norme CSA-Z247 » Prévention des Dommages pour la Protection des Infrastructures Souterraines « .
- Document de position de Light Squared Une menace potentiellement grave pour l’utilisation du système de positionnement global (GPS) et du système mondial de navigation par satellite (GNSS) a été identifiée.
