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FAQ – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

faq's professional liability insurance

À qui dois-je m’adresser pour obtenir une assurance responsabilité professionnelle ?

Le courtier engagé par le Comité de l’Assurance Responsabilité Professionnelle (CARP) peut vous transmettre l’information : contactez nos représentants de Gallagher Canada :

Mark Sampson (mark_sampson@ajg.com or 905-948-2631) ou bien

Laura Stewart (laura_stewart@ajg.com or 905-752-8745).

Qu’est-ce qui rend le programme GPC meilleur que les autres assurances de responsabilité professionnelle ?

Le programme PSC possède plusieurs caractéristiques uniques qui le rendent supérieur aux autres programmes:

  • Le CARP travaille avec notre courtier d’assurance (Gallagher) et l’assureur (Victor) pour gérer le programme et représente les intérêts de l’expert lors de l’ajustement d’une réclamation.
  • Une franchise fractionnée – l’assureur égalise les frais d’indemnisation de l’arpenteur dollar pour dollar jusqu’à ce que la franchise soit atteinte; alors l’assureur paie 100%.
  • Les frais de défense et de dépenses sont «en plus» de la limite de la police et ne sont pas assujettis à la franchise – 100% couverts.
  • Retraite ou Vente de Couverture d’Entreprise – après avoir souscrit au moins une police de liquidation d’un an, vous et votre succession êtes admissibles à une police de retraite de 500 000 $ par sinistre sans frais supplémentaires. Lis ça article pour en savoir plus sur cet avantage important qui est exclusif au programme d’assurance de la GPC.
  • Service Spécialisé des Revendications – le programme de la GPC a mis sur pied une équipe nationale de service des revendications qui se spécialise dans la représentation et la défense des revendications des arpenteurs-géomètres.
La couverture de la retraite est-elle automatique lorsque je prends ma retraite ?

Non. Vous devez demander et acheter au moins une police d’écoulement d’un an. Après la période d’écoulement, aucun renouvellement annuel n’est requis et la couverture est gratuite.

Pendant combien de temps dois-je participer au programme de la GPC pour bénéficier de la couverture de retraite ?

Pour être admissible, vous devez avoir participé au programme pendant au moins les cinq années consécutives précédant votre retraite.

Si je passe d’une entreprise à une autre, suis-je couvert pour le travail que j’ai effectué dans l’entreprise précédente ?

Oui, le Programme de Responsabilité Professionnelle de la GPC couvre tous les anciens employés pour le travail qu’ils ont effectué pendant qu’ils étaient employés par le cabinet.

Que se passe-t-il si mon ancienne entreprise cesse d’exister ?

Si votre cabinet était assuré par le Programme de Responsabilité Professionnelle de la GPC et qu’il a obtenu la couverture Retraite/Vente d’entreprise, vous seriez alors couvert pour le travail que vous avez effectué pendant que vous étiez employé par ce cabinet. Il est également possible de souscrire une police de retraite individuelle qui sera uniquement à votre nom. Veuillez consulter cet article et contacter notre courtier.

Que dois-je faire si j’ai commis une erreur ou si une allégation de responsabilité est formulée à mon encontre ?

Premièrement, n’admettez pas la responsabilité. Dites à votre client que vous allez enquêter. Deuxièmement, signalez l’incident à l’assureur à newclaims.ca@victorinsurance.com. Ils vous contacteront pour examiner les détails et vous conseiller sur la marche à suivre. Même si vous n’êtes pas sûr que l’erreur donnera lieu à une demande d’indemnisation ou si vous pensez qu’elle n’est pas de votre faute, vous devez la signaler pour ne pas compromettre votre couverture.

Un sinistre aura-t-il une incidence sur mes futures primes ?

Si vos sinistres sont peu nombreux et peu fréquents, votre prime ne sera pas affectée. Les incidents qui ne donnent pas lieu à des demandes d’indemnisation réelles n’affecteront pas votre prime. Des sinistres importants ou fréquents peuvent avoir une incidence sur votre prime.