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La politique d’assurance

Les arpenteurs-géomètres peuvent être poursuivis et tenus personnellement responsables des services professionnels qu’ils fournissent.  Les tribunaux obligent les professionnels à respecter la norme de diligence d’un « professionnel raisonnable », qui est fondée sur la norme prescrite par les pairs du professionnel. En signant un plan d’arpentage, l’arpenteur-géomètre certifie que ce qui est décrit sur le plan est conforme à la législation et aux normes professionnelles de l’association dirigeante applicable.

La politique de responsabilité professionnelle du Programme d’assurance des arpenteurs-géomètres du Canada est conçue spécialement pour les arpenteurs-géomètres professionnels. Elle répondra et défendra les arpenteurs s’ils deviennent légalement responsables de payer des dommages résultant de l’exécution de services professionnels, sous réserve des conditions et des restrictions de la politique.

Les services professionnels comprennent tous les services que vous avez rendus ou que vous auriez dû rendre dans le cadre de l’exercice de votre profession d’arpenteur-géomètre agréé, y compris les services d’ingénierie accessoires :

  • Un géomètre est qualifié pour entreprendre par sa formation, que ce soit par la coutume ou la pratique courante ;
  • sont fournis par un ingénieur professionnel à l’emploi de l’assuré.

Le libellé de la politique et la couverture sont revus chaque année pour garantir la compétitivité et une couverture complète.

Veuillez noter que tous les programmes d’assurance ne sont pas les mêmes ! Chaque programme varie en termes de prix et de couverture. Faites attention de ne pas choisir le programme le moins cher, car vous pourriez manquer des éléments de couverture importants. Nous vous recommandons de contacter notre courtier d’assurance – Mark Sampson BBA, FCIP des courtiers d’assurance Gallagher qui comparera votre couverture d’assurance actuelle avec le programme d’assurance de la GPC et vous donnera des conseils professionnels.

Cliquez ici pour faire une demande d’adhésion au programme d’assurance responsabilité professionnelle de la GPC, ou cliquez ici pour renouveler votre demande si vous ne l’avez pas encore fait.