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Politique de Confidentialité du GPC

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politique de confidentialité du psc

Géomètres Professionnels du Canada (” GPC “) est une organisation professionnelle bénévole qui s’est engagée à approfondir les connaissances du public sur la profession d’arpenteur, à protéger les intérêts fonciers du public et à inspirer la confiance du public dans la profession d’arpenteur légal. La GPC s’engage à maintenir des normes élevées de protection de la vie privée et de confidentialité en ce qui concerne les renseignements personnels qu’elle reçoit de ses membres et d’autres personnes, conformément aux principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et dans les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.

La présente politique de confidentialité (la ” politique “) s’applique à la GPC. Aux fins de la présente politique, le terme ” vous ” désigne un membre ou un non-membre de la GPC. ” Membre ” désigne une personne dont l’adhésion à la GPC a été acceptée ou qui cherche à devenir membre de la GPC.

La présente politique détaille nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis à la GPC. Nos obligations s’appliquent à tous nos dirigeants, employés et/ou représentants qui fournissent des services à la GPC ou en son nom dans le cadre de la prestation de nos avantages, services et renseignements, ainsi que de notre site Web. Nous vous invitons à lire la présente politique pour bien comprendre comment nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels dans le cadre de notre prestation d’avantages, de services ou d’information, ou dans le cadre de votre utilisation de notre site Web.

Si vous ne consentez pas à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique, ne nous fournissez pas de renseignements personnels. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, vous ne pouvez pas retirer votre consentement rétroactivement. Il est important de noter que la plupart de nos avantages et services ne peuvent être fournis que si nous recevons les renseignements personnels requis de votre part. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels requis, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir ces avantages et services.

QU’EST-CE QUE LES INFORMATIONS PERSONNELLES?

Nous définissons les «Informations personnelles» comme toute information, enregistrée sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiée ou une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces informations. Cette politique ne couvre pas les coordonnées professionnelles (par exemple, nom, titre, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopieur, et adresse e-mail) lorsqu’elles sont utilisées à des fins commerciales, ni les données agrégées à partir desquelles l’identité d’une personne ne peut être déterminée. GPC se réserve le droit d’utiliser les coordonnées professionnelles et les données agrégées de la manière qu’elle juge appropriée.

QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS?

GPC recueille des renseignements personnels sur les membres et les non-membres fournis par écrit, y compris via les médias électroniques, verbalement par téléphone ou en personne.

VISITEURS DU SITE

Un visiteur du site Web de la GPC (www.psc-gpc.ca) n’est pas tenu de révéler des renseignements tels que le nom, l’adresse postale ou le numéro de téléphone. Nous ne collectons pas passivement ces informations par voie électronique. Pour accéder et utiliser les parties réservées aux membres et exclusives du site, les membres doivent fournir certaines informations personnelles. Nous n’utiliserons ces informations personnelles que pour fournir nos avantages, services et informations aux membres.

DEMANDES D’ADHÉSION, INSCRIPTION À L’ÉVÉNEMENT ET SONDAGES

Nous recueillons des informations lorsqu’une personne remplit volontairement un formulaire de demande d’adhésion en ligne ou un autre formulaire de demande, une inscription à un événement ou un sondage en ligne. Nous pouvons collecter des informations concernant les conférenciers et les participants à la conférence, y compris les coordonnées, les biographies, les photos et l’hébergement. Nous recueillons, utilisons ou divulguons ces informations d’une manière conforme à cette politique. Nous recueillons également des adresses e-mail pendant le processus de demande d’adhésion en ligne, mais vous pouvez indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir de communications électroniques non sollicitées de notre part. Nous nous conformons à la législation antipourriel du Canada en ce qui concerne l’envoi de messages électroniques commerciaux.

Avantages pour les membres

Lorsqu’une personne souhaite utiliser certains avantages comme le système Carte Web de GPC, GPC aura besoin d’informations personnelles et professionnelles:

Nous recueillons ces informations à des fins de prestation de services. En outre, nous pouvons utiliser ces informations à des fins de marketing et de communication futures. Vous pouvez refuser une telle utilisation de vos informations en envoyant une demande par courriel à michelle@psc-gpc.ca ou en supprimant la permission de votre profil de membre ou de votre demande de membre.

ACTIVITÉS DE LA SECTION: ÉLECTIONS, PRIX ET BÉNÉVOLES

Nous pouvons collecter des informations personnelles dans le but de voter pour des élections et sur des résolutions pouvant inclure vos opinions et vos choix concernant des personnes et des problèmes. Nous pouvons également collecter des informations personnelles afin de nommer des récipiendaires de prix et d’honneurs, y compris vos opinions concernant les nominés et les destinataires et les opinions des autres sur vous si vous êtes nominé.

Nous recueillons également des renseignements personnels nécessaires pour exécuter nos programmes de bénévolat, y compris les nominations à des comités, des programmes de mentorat et d’autres programmes de bénévolat.

COLLECTE D’INFORMATIONS PAR NOS SITES WEB ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation de nos avantages, services ou sites Web lorsque vous utilisez nos avantages, ou vous inscrivez, interagissez avec ou utilisez nos services ou sites Web, contactez-nous pour obtenir des informations ou répondez à des e-mails, lettres d’information ou communications promotionnelles ou d’information.

En accédant à nos sites Web et en les parcourant, vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser et divulguer toute information que nous recueillons à votre sujet via notre ou nos sites Web, comme décrit dans la présente politique.

Notre serveur Web recueille automatiquement des informations sur les visiteurs sous la forme du domaine du visiteur ou de l’adresse IP (Internet Protocol), ainsi que des informations sur les pages consultées, la date et l’heure de votre visite sur nos sites Web, les documents que vous avez téléchargés, le les recherches que vous avez effectuées et le site Web sur lequel vous vous trouviez avant de visiter nos sites Web. Nous utilisons ces informations pour mieux servir les visiteurs en gérant nos sites, en diagnostiquant tout problème technique et en améliorant le contenu de nos sites Web. Nous pouvons également suivre votre activité sur d’autres sites Web ou plates-formes de médias sociaux que vous visitez après avoir quitté le site Web de PSC dans le but de diffuser des campagnes publicitaires susceptibles de vous intéresser. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez refuser la collecte de ces informations, veuillez nous contacter (voir les informations de contact ci-dessous).

Pour le transfert et la réception de certains types d’informations sensibles telles que les informations financières, les visiteurs seront redirigés vers un serveur sécurisé et seront avertis via un écran pop-up sur le site.

POURQUOI PSC PEUT RECUEILLIR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

GPC n’utilise que des méthodes équitables et légales pour collecter des renseignements personnels. Nous recueillons certaines informations auprès de vous dans le but de remplir nos objectifs et notre mandat. Ces objectifs comprennent:

  • Communiquer avec nos membres et déterminer leurs besoins
  • Fournir des avantages, des services et des informations aux membres
  • Conduire le vote pour les élections de personnes à des postes bénévoles et pour le vote de résolution
  • Gérer nos événements et votre participation à ceux-ci, y compris en déterminant et en réalisant vos besoins d’hébergement, diététiques et autres
  • Mettre divers prix à la disposition des membres, notamment par le biais de processus de nomination
  • Permettre aux organisations affiliées et aux fournisseurs privilégiés de fournir des avantages, des services et des informations aux membres
  • Gérer nos relations avec les membres et les non-membres
  • Distribuer des publications, des invitations à des événements et des programmes, et d’autres communications susceptibles d’intéresser les membres et les non-membres
  • Assurer la sûreté, la santé, la sécurité et la préparation aux situations d’urgence de notre personnel, de nos invités et de nos visiteurs qui se trouvent dans nos locaux
  • Répondre aux questions et préoccupations
  • Répondre aux exigences légales ou réglementaires
  • Communiquer à toute autre fin pour laquelle nous avons le consentement des membres
  • Utiliser vos informations personnelles pour générer des données anonymes ou agrégées que nous utiliserons et divulguerons à notre seule discrétion.
COMMENT PSC UTILISE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre utilisation des renseignements personnels est limitée aux fins décrites dans la présente politique, sauf indication contraire expresse de notre part. Nous ne vendons, n’échangeons, n’échangeons, n’échangeons pas ou ne divulguons pas autrement les renseignements personnels que nous avons obtenus de vous.

LORSQUE PSC PEUT DIVULGUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En règle générale, nous conservons toutes les informations concernant un Membre dans la plus stricte confidentialité. Sauf dans des circonstances limitées, nous ne divulguons ces informations à personne, sauf si vous nous avez expressément ou implicitement autorisés à le faire.

Dans de tels cas, nous obtiendrons un accord écrit de ces organisations selon lesquelles elles utiliseront les informations que nous leur fournissons uniquement dans le but de vous fournir des services ou à GPC. Nous garantirons également leur accord, par écrit, selon lequel ils n’utiliseront pas, n’autoriseront pas l’accès à ou ne divulgueront pas vos informations personnelles à une autre partie, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi l’exige. Nous exigerons également que ces organisations disposent de mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles.

Nous transférons vos informations personnelles à divers fournisseurs tiers à des fins de réalisation de nos activités et événements, par exemple, des organisateurs de conférences ou des fournisseurs de lieux / hébergements, des sociétés de messagerie, des fournisseurs de services informatiques et financiers et divers autres fournisseurs de services. Ces parties sont tenues de garder vos informations personnelles confidentielles et de ne pas les utiliser ou les divulguer à des fins non autorisées.

Il y a des circonstances où l’utilisation et / ou la divulgation de renseignements personnels peuvent être justifiées ou autorisées, ou où la GPC est obligée de divulguer des renseignements sans consentement. Ces circonstances peuvent inclure:

  • Lorsque requis par la loi ou par ordonnance ou exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre tribunal gouvernemental
  • Lorsque la GPC estime, pour des motifs raisonnables, qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable
  • Là où il est nécessaire d’établir ou de percevoir des frais
  • Lorsqu’il est nécessaire de permettre à GPC d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que PSC pourrait subir
  • Lorsque les informations sont publiques comme le permet la loi
  • Lorsque cela est raisonnable aux fins d’enquêter sur une violation d’un accord ou une activité illégale réelle ou présumée
  • Lorsqu’il est nécessaire de déterminer s’il faut procéder à une transaction commerciale prospective ou terminer la transaction, ou lorsqu’il est nécessaire de poursuivre l’activité qui a fait l’objet d’une transaction commerciale terminée. Une «transaction commerciale» comprend:
    • La location ou l’octroi de licence de l’un des actifs d’une organisation
    • Tout autre arrangement prescrit entre deux ou plusieurs organisations pour mener une activité commerciale

Lorsque cela se produit, nous ne divulguerons pas plus d’informations que nécessaire.

TRANSFERT TRANSFRONTALIER D’INFORMATIONS

La CFP peut transférer des renseignements personnels à un fournisseur de services situé à l’extérieur du Canada où les lois sur la protection de la vie privée peuvent offrir des niveaux de protection différents de celles du Canada. Vos informations personnelles peuvent également être soumises à l’accès et à la divulgation aux tribunaux locaux, aux autorités chargées de l’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale en vertu de la législation étrangère applicable.

CONSENTEMENT

En nous fournissant vos informations personnelles, vous acceptez que nous puissions les collecter, les utiliser et les divulguer conformément à la présente politique et tel que permis ou requis par la loi. Cependant, nous pouvons demander votre consentement pour utiliser ou divulguer des informations personnelles après leur collecte dans les cas où nous souhaitons utiliser ou divulguer les informations à des fins qui n’ont pas été préalablement identifiées ou exprimées dans la présente politique.

Si vous devez nous fournir des informations personnelles sur d’autres personnes (telles que vos employés, votre employeur, votre superviseur, etc.), vous nous déclarez et nous garantissez que vous obtiendrez leur consentement lorsque la loi l’exige et avant votre divulgation. Le consentement est nécessaire pour que nous utilisions et divulguions les renseignements personnels de ces personnes aux fins spécifiques pour lesquelles vous avez fait la divulgation.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous collections, utilisions et divulguions vos informations personnelles à tout moment, sous réserve d’un préavis raisonnable et de toute restriction légale et / ou contractuelle.

Vous pouvez, à tout moment, nous demander de ne pas vous envoyer d’autres documents marketing sur nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’autres invitations à des événements, vous pouvez vous désinscrire ou nous contacter comme indiqué dans la section Informations de contact ci-dessous et nous demander de ne pas vous contacter à ces fins.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à ce que vos informations d’adhésion à la PSC soient divulguées à des organisations affiliées, à des fournisseurs privilégiés et à d’autres organisations réputées, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Coordonnées ci-dessous.

L’EXACTITUDE ET LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous efforçons de nous assurer que les informations personnelles qui nous sont fournies et en notre possession sont exactes, à jour et complètes. Si nous prenons conscience que les informations personnelles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous réviserons les informations personnelles et, si nécessaire, déploierons des efforts raisonnables pour informer les tiers. Nous ne conservons pas activement les informations des anciens membres et, tant que nous détenons ces informations, nous ne pouvons pas garantir que les informations sont exactes.

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les raisons pour lesquelles elles ont été collectées. Cette période peut s’étendre au-delà de la fin de la relation d’un membre avec nous, mais elle ne sera conservée que le temps nécessaire pour que nous communiquions avec vous ou que nous disposions d’informations suffisantes pour répondre à tout problème pouvant survenir. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles, nous avons des procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir en toute sécurité sous une forme anonyme.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité physiques, procédurales et techniques appropriées dans nos bureaux et installations de stockage d’informations pour empêcher tout accès non autorisé à, ou perte, utilisation abusive, divulgation ou modification des informations personnelles. Cela s’applique également à notre élimination ou destruction des informations personnelles.

Nous protégeons davantage les informations personnelles en limitant l’accès aux employés qui en ont besoin pour fournir des avantages, des services ou des informations. Si un employé de la GPC abuse de ses renseignements personnels, nous considérerons l’acte comme une infraction grave pour laquelle nous pouvons prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Si un individu ou une organisation utilise à mauvais escient des informations personnelles, nous considérerons qu’il s’agit d’un problème grave et pourrons prendre des mesures pouvant aller jusqu’à et y compris la résiliation de tout accord entre GPC et cette personne ou organisation.

Nous vérifions nos procédures et nos mesures de sécurité de temps à autre pour nous assurer qu’elles restent efficaces et appropriées.

Une «violation des mesures de sécurité» est définie comme la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels résultant d’une violation des mesures de sécurité d’une organisation ou d’un échec à établir ces sauvegardes. En cas de violation des mesures de sécurité impliquant vos renseignements personnels sous notre contrôle, nous vous informerons, ainsi que le (s) commissaire (s) à la protection de la vie privée approprié (s) s’il est raisonnable dans les circonstances de croire que la violation crée un risque réel de préjudice important pour vous, y compris l’atteinte physique, financière ou à la réputation. Nous informerons également toute autre organisation ou institution gouvernementale qui peut réduire le risque ou atténuer les dommages causés par la violation.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez le droit d’accéder et d’examiner les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sous réserve de certaines restrictions reconnues dans les lois applicables. Nous nous efforcerons de fournir les informations en question dans un délai raisonnable. Lorsque nous ne divulguerons pas ou ne pouvons pas divulguer des informations, nous fournirons à la personne qui fait la demande les raisons de la non-divulgation.

De plus amples informations concernant la politique et les procédures d’accès de GPC peuvent être obtenues en nous contactant comme indiqué dans la section Coordonnées ci-dessous.

Malgré nos efforts, des erreurs se produisent parfois. Si vous identifiez des informations personnelles qui sont obsolètes, incorrectes ou incomplètes, veuillez nous contacter et nous apporterons les corrections rapidement. Nous utiliserons également tous les efforts raisonnables pour communiquer ces modifications à d’autres parties qui pourraient avoir reçu par inadvertance des informations personnelles incorrectes ou obsolètes de notre part.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
(A) COOKIES

En naviguant sur Internet, vous rencontrerez une technologie appelée «cookies», qui sont de petits fichiers de données qui sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez nos sites Web. Ceux-ci sont couramment utilisés pour vous fournir des informations spécifiques à partir d’un site Web et pour fournir des informations sur l’opérateur du site Web à votre sujet. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session et des cookies persistants. Un cookie de session est un fichier temporaire qui n’est actif que lorsque vous êtes sur le site Web et qui est effacé une fois que vous fermez votre navigateur. Contrairement à un cookie de session, un cookie persistant n’est pas supprimé lorsque vous fermez votre navigateur et restera indéfiniment sur votre appareil.

Ces cookies sont utilisés pour améliorer la navigation sur les sites Web et pour collecter des informations statistiques agrégées. Ces informations peuvent être utilisées pour des initiatives de publicité et de marketing après la fin de votre session sur le site Web de PSC. Les cookies peuvent également suivre votre activité sur d’autres sites Web ou plateformes de médias sociaux que vous visitez après avoir quitté le site Web de PSC. Vous pouvez désactiver ce suivi en ajustant les paramètres des cookies de votre navigateur.

RÉGLAGE DES PARAMÈTRES DES COOKIES SUR VOTRE NAVIGATEUR

La plupart des navigateurs Internet sont initialement configurés pour accepter les cookies. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez configurer le vôtre pour refuser les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, cela peut vous empêcher d’accéder à tout ou partie de nos sites Web. Si vous souhaitez désactiver les cookies sur votre navigateur, ou être invité avant le chargement d’un cookie, vous pouvez le faire en ajustant les paramètres de votre navigateur. Consultez la fonction «d’aide» de chaque navigateur pour plus d’informations.

(B) BALISES WEB

Les balises Web sont de petites images graphiques ou d’autres codes de programmation (également appelés «bogues Web», «GIF 1×1» ou «GIF clairs») utilisés pour suivre votre navigation sur le ou les sites Web et votre communication électronique avec nous. Nous pouvons inclure des balises Web dans nos pages Web et nos messages électroniques. Les balises Web peuvent être invisibles pour vous, mais toute image électronique ou tout autre code de programmation Web inséré dans une page Web ou un e-mail peut agir comme une balise Web. Les balises Web ou des technologies similaires peuvent être utilisées à diverses fins, y compris, sans s’y limiter, pour compter les visiteurs de notre site Web, pour surveiller la navigation des utilisateurs sur le site Web, pour compter le nombre d’e-mails envoyés qui ont été réellement ouverts ou pour compter combien des articles ou des liens particuliers ont été effectivement consultés. Les balises Web peuvent être utilisées pour collecter certaines informations personnelles (par exemple, l’adresse e-mail associée à un e-mail).

(C) SCRIPTS EMBARQUÉS

Un script intégré est un code de programmation conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec nos sites Web, telles que des informations sur les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est temporairement téléchargé sur votre appareil à partir de notre serveur Web ou d’un fournisseur de services tiers. Le code n’est actif que lorsque vous êtes connecté à notre site Web et est désactivé ou supprimé une fois que vous vous déconnectez du site Web.

LIEN VERS D’AUTRES SITES WEB

Nos sites Web contiennent des liens vers d’autres sites. Cette politique s’applique uniquement aux informations personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers et nous vous recommandons vivement de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur divulguer des informations personnelles.

LE MARKETING NUMÉRIQUE

De temps à autre, nous pouvons participer à des campagnes de marketing numérique. Ces efforts peuvent inclure l’utilisation de plateformes de médias sociaux pour promouvoir les services d’adhésion et de l’industrie. Vous consentez à ce que nous utilisions vos informations personnelles pour diffuser des publicités et autres annonces. Lorsque nous le faisons, nous suivons les protocoles et procédures établis par les plateformes de médias sociaux que vous utilisez. Vous consentez à ce que nous travaillions avec vos plateformes de médias sociaux de cette manière.

De temps à autre, nous pouvons utiliser des cookies pour suivre les e-mails GPC que vous ouvrez et lisez. Nous pouvons également suivre les liens de courrier électronique que vous ouvrez et lisez, ainsi que d’autres informations connexes. Nous pouvons également utiliser des cookies afin de vous proposer nos publicités sur d’autres sites Web que vous visitez après avoir quitté notre site Web. Ces informations nous aident à promouvoir auprès de vous des produits et services ciblés. Vous pouvez désactiver ce suivi en ajustant les paramètres des cookies de votre navigateur. Cependant, notez que vous ne pouvez pas refuser ce suivi rétroactivement.

PUBLICITÉ SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET AUTRES SITES WEB

Nous pouvons également utiliser des cookies de réseaux sociaux pour identifier nos membres qui sont des utilisateurs enregistrés des plateformes de réseaux sociaux suivantes: Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn. Nous créons des audiences douanières en mettant en relation nos membres avec les utilisateurs des plateformes de médias sociaux afin de fournir un contenu publicitaire plus utile et pertinent. (Voir les audiences personnalisées de Facebook ( https://www.facebook.com/business/a/custom-audiences ) pour plus d’informations.)

Toutes les correspondances de données ont lieu à l’aide de fonctions de hachage unidirectionnelles sécurisées, de sorte qu’aucune information personnelle de nos utilisateurs n’est fournie aux plates-formes de médias sociaux si l’utilisateur n’est pas déjà inscrit sur la plate-forme de médias sociaux.

Vous pouvez désactiver les publicités via les plateformes de médias sociaux en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Notez cependant que vous ne pouvez pas refuser de recevoir rétroactivement des publicités personnalisées. Notez également que les plateformes de médias sociaux suivantes permettent à leurs utilisateurs de refuser de recevoir des publicités de tiers:

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Le courrier électronique est notre méthode préférée de communication avec vous et les autres. Sauf opposition de votre part, nous pouvons utiliser du texte brut non crypté ou des e-mails HTML lors de nos communications avec vous. Ces e-mails et autres communications électroniques de notre part peuvent contenir des informations confidentielles ou privilégiées, sauf si vous nous demandez de ne pas envoyer ces informations par voie électronique.

Bien que nous nous efforcions de sécuriser toutes les communications électroniques sous notre contrôle, il existe des risques inhérents à l’échange d’informations par voie électronique. Par exemple, des tiers peuvent accidentellement ou délibérément intercepter ces informations. Nous ne pouvons accepter la responsabilité pour tout dommage que vous pourriez subir à la suite de l’interception, de la modification ou de l’utilisation abusive d’informations lors d’échanges électroniques.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Cette politique est en vigueur depuis mai 2021. De temps à autre, nous pouvons revoir cette politique. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique et l’une de nos politiques ou procédures concernant nos pratiques de traitement des informations personnelles, à tout moment et sans préavis.

En cas de modification de cette politique, nous publierons un avis sur notre site Web à l’adresse www.psc-gpc.ca et nous enverrons des notifications par e-mail. Les changements de politique s’appliqueront aux informations collectées à partir de la date de publication sur le site Web de PSC, ainsi qu’aux informations existantes dans nos dossiers.

PROBLÈMES DE CONFIDENTIALITÉ

Nous répondrons rapidement aux questions et préoccupations relatives à nos pratiques de traitement des informations personnelles et à cette politique, et ferons tout notre possible pour résoudre vos préoccupations. Dans tous les cas, nous tiendrons compte de nos obligations en matière d’informations privilégiées, ainsi que de nos obligations distinctes en vertu de la législation applicable sur la protection de la vie privée.

Veuillez nous adresser vos questions ou préoccupations aux coordonnées ci-dessous.

Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre vos préoccupations à votre satisfaction, vous pouvez contacter le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en écrivant à:

Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada
30 rue Victoria
Gatineau, Québec
K1A 1H3

INFORMATIONS DE CONTACT

En cas de questions, veuillez nous contacter au:

Géomètres professionnels du Canada, 900 Dynes Road, bureau 101B Ottawa ON K2C 3L6

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