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questions fréquemment posées

Quelles sont les informations fournies par un diagnostic immobilier ?
  • Emplacement et preuve des limites, y compris les repères d’arpentage trouvés ou placés aux coins de la propriété.
  • Direction et distances le long des lignes de délimitation.
  • Les bâtiments et les structures situés sur la propriété ainsi que les structures des propriétés adjacentes situées près des limites communes. Les liens entre les bâtiments et la limite la plus proche sont également indiqués.
  • Référence aux plans d’arpentage existants de la propriété concernée et des propriétés adjacentes.
  • Référence aux documents du registre foncier ou des titres fonciers montrant la propriété actuelle de la propriété concernée et des propriétés adjacentes.
  • Emplacement de toutes les servitudes ou droits de passage qui peuvent grever la propriété.
  • Emplacement des services publics.
  • Emplacement des voies d’accès ou des voies utilisées pour accéder à la propriété ou la traverser.
Quel est le nom d’une enquête sur la propriété ?

Une fois l’enquête terminée, vous recevez un document final contenant les informations que l’arpenteur a recueillies sur la propriété qui a fait l’objet de l’enquête.

Selon la province, les informations figurant sur le plan peuvent varier légèrement, mais le concept reste le même. Vous trouverez ci-dessous une liste des différents noms que l’on donne aux plans de propriétés dans les provinces :

  • Certificat du Géomètre (CG):  PEI
  • Certificat de Localisation du Géomètre (CLG):  NS
  • Rapport de Géomètre sur les Biens Immobiliers (RGBI):  NL, NB, ON
  • Certificat de localisation:  QC
  • Certificat de Localisation du Bâtiment (CLB):  MB, BC
  • Rapport sur les Biens Immobiliers (RBI):  SK, AB, NT.

Quel que soit son nom, ce document peut vous apporter une certaine tranquillité d’esprit concernant vos biens et vos droits.

L’assurance titres couvre-t-elle les problèmes de limites et d’empiètement ?

La réponse peut être oui ou non, selon les circonstances :

  • L’Assurance Titre ne couvre pas les problèmes qui ne seraient découverts que par un nouvel arpentage (par exemple, une propriété plus petite que prévu).
  • L’Assurance Titre protège contre les pertes ou les dommages causés par des privilèges, des charges ou des défauts dans le titre ou la propriété réelle de la propriété, des erreurs dans les levés existants et les registres publics.
Comment s’y prendre pour trouver un géomètre ?

Les Géomètres Professionnels sont titulaires d’une licence d’exercice, mais celle-ci est limitée à la province ou au territoire où elle est délivrée. Vous devez tenir compte de l’emplacement de votre propriété pour choisir un arpenteur. Par exemple, un arpenteur titulaire d’une licence en Ontario ne peut pas arpenter un chalet au Québec.

Chaque organisme d’attribution des licences dispose d’une liste complète de tous les inspecteurs autorisés dans sa juridiction. Suivez ce lien pour accéder à l’un des onze organismes de réglementation de l’arpentage au Canada.

FAQs – Informations sur les licences et les carrières
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