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Pourquoi consulter un arpenteur-géomètre professionnel avant d’acheter une maison?

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Les acheteurs de maison ont tendance à agir rapidement lorsqu’ils pensent avoir trouvé la « maison de leurs rêves ». Mais sauter avant de regarder peut donner lieu à des surprises très désagréables. Demander un levé actuel par un géomètre professionnel dans le cadre de la convention d’achat est une étape importante de votre diligence raisonnable.

Chaque année, les médias font état d’acheteurs de maisons qui ont renoncé au coût et au temps d’une étude, pour découvrir ensuite des problèmes d’empiètement sur les propriétés voisines, ou que les lignes de clôture qu’ils ont vues en visitant la propriété ne définissent pas les limites réelles de leur propriété, ou même que la maison qu’ils pensaient acheter ne se trouve pas sur la parcelle qu’ils ont achetée !

Plusieurs cas récents peuvent être consultés dans notre section « Home Buyer Beware », sous le menu déroulant « News & Links » de la page d’accueil de la CFP. Leur lecture donne à réfléchir.

Une de ces histoires malheureuses est celle du couple de Sudbury Dominique Ansell et James Crispo.

Ansell et Crispo ont acheté leur maison en 2016, croyant que leur système septique et leur abri de piscine avaient été construits légalement sur leur terrain. Cependant, peu après leur emménagement, leur voisin les a contactés au sujet d’un éventuel problème d’empiètement. Le couple a alors fait réaliser un arpentage, qui a révélé que tous les accessoires et améliorations situés au-delà de leur piscine n’avaient en fait pas été construits sur leur terrain, mais tombaient plutôt sur un terrain appartenant à l’Université Laurentienne.


Source CBC Licensing

« Nous sommes en fait coincés », a déclaré Dominique Ansell, propriétaire de la maison. « Nous n’essayons pas de causer des problèmes… mais nous ne pouvons pas résoudre ce problème à moins d’avoir le terrain sur lequel nous empiétons… »

Le couple est maintenant confronté à une négociation coûteuse, longue et stressante pour espérer acquérir le terrain qu’ils pensaient leur appartenir lorsqu’ils ont acheté la maison.

Cette situation n’est qu’un des nombreux exemples similaires qui se présentent régulièrement et qui démontrent la nécessité d’exiger un relevé actuel dans le cadre de tout achat immobilier.

Les limites d’une propriété ne sont pas toujours évidentes, et elles ne se trouvent pas toujours là où une clôture ou une haie semble l’indiquer. Un arpentage, effectué par un arpenteur-géomètre professionnel, délimite les limites de votre propriété et indique où se trouvent toutes les améliorations majeures apportées à la propriété (par exemple, les clôtures, les terrasses, les piscines, les remises, les voies d’accès et les allées) par rapport à ces limites. Cette information est une composante essentielle de l’accord d’achat de la propriété et est fondamentale pour s’assurer que vous comprenez clairement ce que vous achetez et que vous avez identifié les déficiences potentielles avant qu’elles ne deviennent des problèmes juridiques coûteux ou ne vous empêchent de profiter de votre nouvelle propriété.

La seule façon d’être certain que la parcelle que vous achetez est telle que représentée par le vendeur et votre agent immobilier est de consulter un arpenteur-géomètre professionnel avant l’achat, ou d’exiger un arpentage actuel par un arpenteur-géomètre professionnel dans le cadre des conditions de vente. Seuls les arpenteurs-géomètres professionnels possèdent les connaissances, la formation et les compétences nécessaires pour confirmer les limites de votre parcelle, comme le reconnaît la législation sur l’arpentage dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Les propriétaires doivent également savoir que si l’assurance titre assure le prêteur hypothécaire (votre banque) contre les défauts potentiels du titre, elle n’assure pas un propriétaire foncier contre une fausse représentation des limites. Si vous achetez une maison ou investissez dans l’amélioration de votre propriété, consultez un arpenteur-géomètre professionnel et investissez judicieusement dès le départ.

Source: CBC Licensing

2 Comments

  • Pierre Cardinal

    février 28, 2019 - 9:32

    C’est quoi la différence entre un arpenteur-géomètre et un arpenteur-géomètre professionnel ?

    • PSC-GPC

      mars 1, 2019 - 7:34

      Un géomètre professionnel a le pouvoir législatif de créer ou de définir des limites légales (limites de propriété).

      Comme d’autres professionnels, tels que juristes, ingénieurs et architectes, les géomètres professionnels sont membres d’un organisme de réglementation provincial ou fédéral. En tant que membres de ces associations, ils doivent servir le public avec impartialité, adhérer à un code d’éthique, maintenir un niveau de compétence élevé et être soumis à la discipline.

      Voici une liste des organismes d’attribution de permis au Canada où vous pouvez localiser un géomètre professionnel dans votre région.
      Organismes d’attribution de permis au Canada

      Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter Géomètres professionnels du Canada.

      Géomètres professionnels du Canada

      Anglais:
      A Professional Surveyor has a legislated authority to create or define legal boundaries (property lines).

      Like other professionals, such as lawyers, engineers and architects, professional surveyors are members of a provincial or federal licensing body. As members of these associations, they must serve the public impartially, adhere to a code of ethics, maintain a high level of competency and be subject to discipline.

      Here’s a list of the licensing bodies across Canada where you can locate a Professional Surveyor in your region.
      Licensing bodies across Canada

      If you have any further questions, please don’t hesitate to contact Professional Surveyors Canada.

      Professional Surveyors Canada

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