Géomètres professionnels du CanadaGéomètres professionnels du CanadaGéomètres professionnels du Canada
1-800-241-7200
info@psc-gpc.ca
900 Dynes Road, Suite 101B Ottawa ON K2C 3L6
Géomètres professionnels du CanadaGéomètres professionnels du CanadaGéomètres professionnels du Canada

Géomètres Professionnels du Canada cherche à créer un système d’infrastructure souterraine plus fiable pour tous les Canadiens.

  • Accueil
  • Lois
  • Géomètres Professionnels du Canada cherche à créer un système d’infrastructure souterraine plus fiable pour tous les Canadiens.
Underground infrastructure

Professional Surveyors Canada and its members are working to bring the surveying and mapping of underground infrastructure in Canada into a new era of proactive management. Ultimately, the public, developers, utilities and emergency responders, and government regulators will benefit.

Underground infrastructure includes pipelines, water lines, gas lines, telecommunications lines and sewers. It is essential to the health, safety and economic well-being of Canadians and to the effective functioning of their government.

Currently, the systems in place to address underground infrastructure are a patchwork of regulatory and voluntary schemes. Les législations fédérales et provinciales ont cherché à améliorer le système au Canada, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

Les déficiences actuelles du système sont les suivantes :

  • Problèmes d’installation : Au Canada, les infrastructures souterraines ne sont souvent pas relevées ou cartographiées avec précision, voire pas du tout, et leur portée est insuffisante par rapport au reste du monde développé. Les services publics ne sont pas tenus par la loi d’être installés à une profondeur minimale, ce qui fait que les nouveaux services publics sont souvent installés à quelques centimètres seulement sous la surface.
  • Localisations: Les localisations sont effectuées par des entreprises de services publics ou des entrepreneurs privés pour trouver ce qui est enterré sous terre. Ces localisations ne sont pas normalisées, ce qui entraîne des mesures et des enregistrements de données inexacts.
  • Refus de localisation: Les propriétaires d’installations enterrées peuvent refuser d’effectuer des localisations. Cela rend la planification d’un développement sûr plus difficile et plus coûteuse.
  • Limites du système One Call: Les systèmes One Call sont une ligne de contact pour la localisation des infrastructures souterraines. Certaines juridictions disposent de systèmes d’appel unique passifs, qui ne sont qu’une centrale téléphonique. D’autres juridictions n’ont pas du tout de données ou de système d’appel unique. À l’exception de l’Ontario, les propriétaires de services publics ne sont pas tenus par la loi d’adhérer à un système provincial d’appel unique.
  • Manque de potentiel d’investissement : En raison de l’absence d’un système cohérent, il est difficile de corréler et de planifier le financement provenant de plusieurs niveaux de gouvernement et de sociétés de services publics.
  • Un sous-sol surpeuplé : Les environnements urbains ont des souterrains surpeuplés et des infrastructures vieillissantes. Des distances tampons et une installation et une cartographie plus précises sont nécessaires pour planifier et prévenir efficacement les incidents.

Géomètres Professionnels du Canada travaille activement avec les intervenants du gouvernement et du secteur privé pour résoudre ces problèmes en changeant la pratique standard de l’industrie et en créant un nouveau système, reproductible et responsable. Il existe plusieurs domaines dans lesquels les organismes de réglementation et les gouvernements peuvent jouer un rôle moteur dans ce changement.

Ces zones sont :

  1. Toutes les nouvelles infrastructures souterraines doivent être relevées par des géomètres professionnels agréés au moment de leur installation. Cela permettra de normaliser les formats de données et de les intégrer dans des formats cartographiques communs. Géomètres Professionnels du Canada dirigera les normes de saisie des données et collaborera avec l’Association canadienne de normalisation pour atteindre cet objectif. La législation est l’occasion de fournir des orientations.
  2. Toutes les infrastructures souterraines installées sur des terrains privés doivent être accompagnées de plans de servitude enregistrés. Ce type de réglementation existe dans certaines provinces, mais il devrait s’agir d’une norme nationale.
  3. La législation relative à la sécurité de base et à la prévention des risques environnementaux doit être renforcée. Une législation générale concernant toutes les infrastructures souterraines aiderait à guider les parties intéressées qui exploitent des infrastructures souterraines à travailler en collaboration.
  4. La législation relative aux directives de base en matière de droits de propriété doit refléter notre histoire commune et les droits de propriété, ainsi que l’enregistrement des intérêts, dans les systèmes de titrage.
  5. Une législation qui crée des conditions de concurrence équitables pour tous les services publics et renforce les systèmes de notification.
  6. Une législation ou une réglementation qui crée l’environnement pour un système de données fiable, reproductible et relatable pour améliorer les systèmes de notification et réduire la responsabilité.

Le partage des informations de base sur le type, l’emplacement et la profondeur d’une infrastructure souterraine dans un format normalisé par le biais d’un système organisé réduira les risques pour la santé, préviendra les dommages environnementaux et limitera la responsabilité. La mise en place d’une législation de soutien profiterait à tous les Canadiens, ainsi qu’aux entreprises et municipalités canadiennes, car les données partagées deviendraient plus robustes, à un coût minimal.

Géomètres Professionnels du Canada travaille à la mise en place d’un système fiable que tous pourront utiliser et compte sur le soutien du gouvernement et d’autres organismes pour atteindre cet objectif.

Leave A Comment

X